Le 6 de l'article 7 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « aux intersections » sont insérés les mots : « autres que des giratoires » ;
2° Le neuvième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Son usage peut être étendu au contrôle de flot en amont de giratoire. Il permet également de réguler la vitesse des véhicules en conditionnant le passage au vert à la détection du véhicule ou à la mesure de sa vitesse. »