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Article AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2021 complétant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2021 complétant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))


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Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle
le cas échéant

Depp

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation