ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2021
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Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr). |
1. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRE
1-A. Enquête d'initiative nationale
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Services publics et services aux publics |
Périodicité |
Producteur (*) |
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Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des élèves de niveau élémentaire |
Ponctuelle |
Depp |
(*) Voir liste des producteurs.