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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2026906A) est abrogé.