Service des retraites de l'Etat.
Assistant de prévention
Délégation est donnée à Mme Marie-Dominique Héry-Charleston, inspectrice des finances publiques, assistante de prévention, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau financier et des statistiques
Délégation est donnée à M. Philippe Chataignon, administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, à MM. Edouard Jayer, administrateur des finances publiques adjoint, et Vincent Bonnefoy, attaché statisticien principal de l'INSEE, adjoints au chef de bureau, à Mme Peggy Brown-Boscher, inspectrice des finances publiques, responsable du CSP Chorus, et à Mme Clarisse Albert, attachée d'administration, rédactrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Blandine Bourdon, contrôleuse des finances publiques de première classe, gestionnaire Chorus, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnance de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions », dans la limite de ses attributions.
Mission « risques et audit »
Délégation est donnée à M. Alain Delhoume, administrateur des finances publiques adjoint, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Secrétariat général
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gallois, attachée d'administration hors classe, secrétaire générale, à Mme Michèle Prat-Villenave, attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, et à Mmes Marie-Claire Philippe, inspectrice des finances publiques, et Françoise Tcherner, attachée d'administration, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Navarro, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à M. Christophe Nénon, contrôleur principal des finances publiques, gestionnaires comptables, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes, dans la limite de leurs attributions.
Département des retraites et de l'accueil
Bureau « mission relation usagers, offre de service et réseau »
Délégation est donnée à M. Pascal Ruffié, administrateur civil hors classe, chef de bureau, à M. Benjamin Lefort, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à Mmes Cécile Guégan, attachée principale d'administration et Agnès Thomas et M. Cyril Vuillefroy de Silly, inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de pôle, à Mmes Karine Pruneau, attachée principale d'administration, et Annabelle Delvoie, inspectrice des finances publiques, adjointes aux chefs de pôle, à Mmes Vanessa Barini, attachée principale d'administration, et Claudie Pichon, attachée d'administration, chefs de secteur, à M. Hervé Canévet, attaché principal d'administration, chargé de mission, et à MM. Franck Lécluse, inspecteur des finances publiques, et Olivier Rospars, contrôleur des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des affaires juridiques
Délégation est donnée à M. Karim Samjee, administrateur civil hors classe, chef de bureau, à Mme Charlyne Vérin et M. Gaël Jouhier, attachés principaux d'administration, adjoints au chef de bureau, et à Mme Annabelle Bostetter, inspectrice des finances publiques, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des retraites
Délégation est donnée à Mme Géraldine Richard, administratrice des finances publiques, chef de bureau, à Mme Sophie Roux, chef de mission, et M. Frédéric Léauté, attaché principal d'administration, adjoints à la chef de bureau, à Mme Karine Brusetti, attachée principale d'administration, chef de pôle, à Mme Laure-Agnès Quénu, attachée principale d'administration, et MM. Jean-Marc Boulanger, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, et Didier Debroise, inspecteur divisionnaire des finances publiques, et Mmes Maiwenn Macé et Carole Varenne, inspectrices des finances publiques, et Anne-Claire Baxa, Odile Bressy et Claudine Leclerc, et MM. Julien Thomas et Sébastien Vendé, attachés d'administration, chefs d'unité, et à Mmes Cécile Desgrée, Claire Gomes et Sendé Lequeux, attachées d'administration, et Véronique Hénaux et M. Raphaël Jacquemin, inspecteurs des finances publiques, chargés de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Lebugle, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire, à l'effet de signer les arrêtés d'annulation de pension émis lors d'un report de départ en retraite de l'usager.
Bureau des invalidités
Délégation est donnée à MM. Julien Détais et Didier Quiriau, attachés principaux d'administration, adjoints au chef de bureau, à M. Hervé Canévet, attaché principal d'administration, chargé de mission, et à Mme Monique Martineau et M. Yannick Toulliou, attachés d'administration, chefs de section, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Pascal Quirantès, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de secteur, à l'effet de signer tous documents relatifs aux pensions civiles d'invalidité et aux allocations temporaires d'invalidité, dans la limite de ses attributions.
Département du programme de modernisation
Délégation est donnée à M. Xavier Guerrero, agent contractuel, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau « études, développement et coordination des systèmes d'information »
Délégation est donnée à Mme Nathalie Vincent, administratrice civile hors classe, chef de bureau, à M. Guillaume Capon, attaché principal d'administration, adjoint à la chef de bureau, et à M. Emmanuel Kueny, inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau « support, infrastructure et production »
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Villenave, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau, et à MM. Pierre-Marie Archambaud, attaché principal d'administration, et Mathieu Nivet, inspecteur divisionnaire des finances publiques, et Mathieu Le Neué, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus de gestion
Délégation est donnée à M. Philippe Garo, administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau, et à Mme Nathalie Le Plessis, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus CIR
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Diéval, agente contractuelle, chef de bureau, et à Mme Joëlle Saunier, attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.