Service des systèmes d'information.
Département de la gouvernance et du support des systèmes d'information
Délégation est donnée à M. Dominique Douillet, administrateur des finances publiques, chef du département, à Mme Lydia Daigremont, administratrice des finances publiques, et M. Benoît Bayard, administrateur civil, adjoints au chef du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à MM. Julien Baelen, inspecteur principal des finances publiques, et Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, et à M. Philippe Raymond, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Dominique Douillet, administrateur des finances publiques, chef du département, à Mme Lydia Daigremont, administratrice des finances publiques, et M. Benoît Bayard, administrateur civil, adjoints au chef du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, et à M. Philippe Raymond, inspecteur des finances publiques, adjoint au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mmes Bénédicte Exbrayat et Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, et Mme Ghislaine Belin et MM. Olivier Cassagne et Georges Moreau, contrôleurs principaux des finances publiques, et à Mmes Séverine Doll et Sandra Ndongo, contrôleuses des finances publiques, rédacteurs, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des études et du développement
Bureau architecture
Délégation est donnée à M. Laurent Continsouzas, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine
Délégation est donnée à M. Jérôme Samson, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Etienne Loubradou, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine
Délégation est donnée à M. Alain Kerdoncuff, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Arnaud Obled, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications foncières et du contrôle fiscal
Délégation est donnée à M. Laurent Soulié, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Alain Diot, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications de la fiscalité des particuliers
Délégation est donnée à Mme Nathalie Soulage, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à M. Jean-Georges Lefebvre, administrateur des finances publiques, adjoint à la chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau secteur public local
Délégation est donnée à M. Pierre de Bast, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Sébastien Tastet, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la production
Bureau pilotage de la production
Délégation est donnée à Mme Christine Gravosqui, administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à M. Jean-François Guilbert, administrateur des finances publiques, adjoint à la chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau infrastructures et outillages
Délégation est donnée à M. Bruno Lécrivain, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Laurent Ginisty, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau intégration
Délégation est donnée à Mme Estelle Michel, administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Sophie Calmels, administratrice des finances publiques, adjointe à la chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.