Service de la fonction financière et comptable de l'Etat.
Délégation est donnée à M. Brice Lepetit, administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission CHORUS
Délégation est donnée à Mme Anne-Laure Lagadec, administratrice des finances publiques, cheffe de mission, et à Mme Dorothée de Pluvié, agente contractuelle, adjointe à la chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables
Délégation est donnée à Mme Marion Lorne, administratrice des finances publiques, chef de mission, à Mme Frédérique Gibbe, administratrice des finances publique adjointe, adjointe à la chef de mission, et à M. Michel Maurizot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau production et valorisation des comptes
Délégation est donnée à Mme Florence Renon, administratrice civile hors classe, chef de bureau, et à M. Louis Piel, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau réglementation comptable
Délégation est donnée à M. Rémy Mathieu, administrateur civil, chef de bureau, et à Mme Agnès Figaro, administratrice des finances publiques, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptes nationaux
Délégation est donnée à M. Patrick Augeraud, administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, et à MM. Florent Maligne, administrateur de l'INSEE, et David Vienne, administrateur des finances publiques adjoint, adjoints au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau contrôle de la qualité des comptes
Délégation est donnée à M. Didier Pacaud, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Léonce Buffet, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et recettes non fiscales
Délégation est donnée à Mme Elodie Lefebvre, administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à M. Fabrice Firtion, administrateur des finances publiques, adjoint à la chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau opérateurs de l'Etat
Délégation est donnée à Mme Valérie Pétillon-Boisselier, administratrice civile, chef de bureau, et à M. Laurent Poisson, attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.