Service des collectivités locales.
Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales
Bureau expertise juridique
Délégation est donnée à M. Nicolas Sachot, administrateur civil hors classe, chef de bureau, à Mme Marine Gales-Melo, administratrice des finances publiques, adjointe au chef de bureau, et à M. Christophe Tavan, administrateur des finances publiques adjoint, et Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée principale d'administration, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptabilités locales
Délégation est donnée à M. Philippe Gac, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à Mme Emmanuelle Chouvelon, administratrice des finances publiques, adjointe au chef de bureau, et à Mmes Alexia Belheur et Aude Puygrenier, administratrices des finances publiques adjointes, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau trésorerie, moyens de paiement et activités bancaires
Délégation est donnée à M. Alexis Manouvrier, administrateur civil hors classe, chef de bureau, à Mme Chantal Thibault, administratrice des finances publiques, adjointe au chef de bureau, et à Mmes Daphné Couvelaere et Aurélie Franco, et M. Patrick Favaretto, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique
Bureau du conseil fiscal et de la valorisation financière du secteur public local et du secteur public de santé
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Delpech Colonna d'Istria, administratrice civile hors classe, chef de bureau, à Mme Nathalie Viault, administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Catherine Privez, administratrice des finances publiques adjointe, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau expertise et action économiques et financières
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Arnaud-Pottier, administratrice civile, chef de bureau, à MM. Edgar-Frédéric Malleville, attaché d'administration hors classe, et Régis Riou, administrateur des finances publiques adjoint, adjoints à la chef de bureau, et à M. Florian Exposito, inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau maîtrise d'ouvrage du secteur public local
Délégation est donnée à Mme Isabelle Gaetan, administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Sylvie Brenner, administratrice des finances publiques adjointe, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.