Service à compétence nationale « Cap Numérique ».
Délégation est donnée à M. Patrice Garrier, administrateur des finances publiques, directeur du service par intérim, et à M. Lionel Ploquin, administrateur général, administrateur des données, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau soutien, pilotage et études
Délégation est donnée à M. Patrice Garrier, administrateur des finances publiques, chef de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau référentiels et relations usagers
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Nolleau, chef de service comptable, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau particuliers et mobilité
Délégation est donnée à M. Patrice Garrier, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau entreprises et partenaires
Délégation est donnée à Mme Catherine Lemesle, administratrice des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau recouvrement
Délégation est donnée à M. Laurent Fabregat, administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau agents et espaces collaboratifs
Délégation est donnée à Mme Hélène Mathé, administratrice des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission SIRHIUS
Délégation est donnée à M. François Mahéas, administrateur civil hors classe, chef de mission, et à M. Clément Fromageot, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.