Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-446 du 15 avril 2021 renforçant le cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

Le livre VII du même code est ainsi modifié :
1° Au tableau des articles D. 745-9-7, D. 755-9-7 et D. 765-9-7, la deuxième ligne est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
2° Le I des articles D. 745-10-1 et D. 755-10-1 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les références : « et D. 561-51 à D. 561-53 » sont remplacées par les références : «, D. 561-51 et D. 561-52 » ;
b) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'article D. 561-53 est applicable dans sa rédaction issue du décret n° 2021-446 du 15 avril 2021. » ;
3° Le I de l'article D. 765-10-1 est ainsi modifié :
La cinquième ligne du tableau est remplacée par les lignes suivantes :
«

».