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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 novembre 2020 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au sevrage des agnelets destinés à l'engraissement)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 novembre 2020 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au sevrage des agnelets destinés à l'engraissement)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.