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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2021 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence du numérique en santé » et portant création de collèges)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2021 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence du numérique en santé » et portant création de collèges)


L'avenant portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence du numérique en santé (ANS) » et portant création de collèges, adopté par le GIP lors de l'assemblée générale du 3 novembre 2020, est approuvé par le présent arrêté. Les modifications sont présentées en annexe.