Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites)

A la fin du troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 janvier 1993, les mots : « des travailleurs salariés » sont supprimés.