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Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture)

Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture)


I.-Les articles 9,10,11 et 13 de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé dans leur rédaction antérieure à celle du présent arrêté sont abrogés.
II.-L'article 12 de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé dans sa rédaction antérieure à celle du présent arrêté est renuméroté article 16 et complété par l'alinéa suivant :
« Les articles 16 et 19 ter de l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et les articles 16 et 20 ter de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture sont abrogés à compter du 1er septembre 2021. »
III.-L'article d'exécution numéroté 14 dans sa rédaction antérieure est renuméroté article 18.