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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture)


La partie « DISPOSITIONS TRANSITOIRES » de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé est ainsi modifiée :
I.-Les mots : « DISPOSITIONS TRANSITOIRES » sont complétés par les mots : « ET FINALES ».
II.-Un article 15 nouveau est ajouté, ainsi rédigé :


« Art. 15 nouveau.-Dans le contexte exceptionnel de mobilisation nationale pour protéger au mieux l'ensemble de la population et éviter les rassemblements et les déplacements propices à la propagation de l'épidémie de la covid-19, les dispositions de l'article 4-8° de l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19, demeurent applicables jusqu'à la fin de l'état d'urgence déclaré en application de l'article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020. »


III.-Il est ajouté un article 17 nouveauainsi rédigé :


« Art. 17 nouveau.-Les dispositions de l'article 8 bis entrent en vigueur selon les modalités suivantes, sous la responsabilité de l'agence régionale de santé :
« I.-La rentrée fixée au 1° de l'article 8 bis est applicable :
« 1° A compter de septembre 2021 dans au moins 60 % des instituts de formation de chaque région ;
« 2° A compter de septembre 2022 dans l'ensemble des instituts de formation.
« II.-La rentrée fixée au 2° de l'article 8 bis est applicable à compter du 1er janvier 2022 dans tous les instituts de formation.
« Par dérogation au 1° de l'article 8 bis, les instituts de formation nouvellement autorisés par le président du conseil régional à délivrer la formation en 2021 peuvent effectuer la première rentrée en octobre 2021 au lieu de la première semaine du mois de septembre 2021. »