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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 et fixant la composition de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 et fixant la composition de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)


L'arrêté du 19 septembre 2020 portant composition de l'instance collégiale pour le corps des directeurs d'hôpital et l'arrêté du 7 octobre 2020 portant composition de l'instance collégiale pour le corps des directeurs d'établissement sanitaires sociaux et médico-sociaux prévue par l'article 9 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.