Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.