Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale)


A l'annexe V de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé, la ligne :
«


194

01K032

Autres actes thérapeutiques par voie vasculaire
du système nerveux, niveau 2

8

8804

594,17


»
est remplacée par la ligne :
«


194

01K032

Autres actes thérapeutiques par voie vasculaire
du système nerveux, niveau 2

8

3 523,20

594,17


».