Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-435 du 13 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle)

Le décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II de l'article 9, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 70 % » et le nombre : « 7,30 » est remplacé par le nombre : « 8,11 » ;
2° Au dernier alinéa de l'article 11, les mots : « entrent en vigueur le 1er mai 2021 » sont remplacés par les mots : « s'appliquent aux heures chômées par les salariés à compter du 1er avril 2021 ».