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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2021 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2021 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation)


L'article 10 de l'arrêté du 13 octobre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 10.-Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un bureau de vote chargé d'assurer le dépouillement des votes.
« Ce bureau comprend un président, un vice-président et deux secrétaires membres de l'administration ainsi que deux assesseurs désignés par deux binômes tirés au sort par l'administration. »