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Article AUTONOME (Organismes extraparlementaires)

Article AUTONOME (Organismes extraparlementaires)


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021


COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE L. 2334-37 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE)
(1 poste à pourvoir)


Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 12 avril 2021, M. Adrien Morenas pour siéger au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de Vaucluse.