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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée tel que modifié par l'accord du 14 mars 2019 susvisé, les stipulations de l'avenant du 8 juillet 2020 à l'accord de champ du 14 mars 2019 relatif à la fusion du champ d'application des conventions collectives nationales susvisées.