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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique)
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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021.