L'arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, après le mot : « bâtiments », est ajoutée l'expression « ou parties de bâtiment autres que d'habitation » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « parties nouvelles de bâtiment » sont ajoutés les mots : « autres que d'habitation » ;
3° Les chapitres Ier (articles 2 à 4) et II (articles 5 à 7) sont supprimés ;
4° Les alinéas 2,3,6 à 11 de l'annexe 6 sont supprimés.