Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont radiés :


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2
3135396, 3113816, 3150160, 3114282, 3130542, 3154100, 3117872, 3123772, 3117040, 3161212, 3136651, 3102860, 3193169, 3107141, 3112219, 3186815, 3179985, 3159965
Implants vasculaires