Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité)

A l'article R. 1225-11 du code du travail, les mots : « du premier alinéa de l'article L. 1225-42 et de l'article L. 1225-46, » sont supprimés.