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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.