Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense)

Au 2° de l'article R. 4139-53 du même code, les mots : « Dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots : « En outre-mer ».