Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense)
Au 3° de l'article R. 4122-42 du même code, la référence : « D. 1681-7 » est remplacée par la référence : « D. 1212-8 ».