Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense)

Au second alinéa de l'article R. 1337-19 du même code, les mots : « et des départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : «, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ».