Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense)

Sont abrogés les livres suivants du même code :
1° Livre VI de la première partie ;
2° Livre IV de la deuxième partie ;
3° Livre V de la troisième partie ;
4° Livre III de la quatrième partie ;
5° Livre III de la cinquième partie.