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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2021 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau au titre des années 2021 et 2022)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2021 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau au titre des années 2021 et 2022)


Les taux de promotion mentionnés au I de l'article 17 du décret du 11 mai 2007 susvisé permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés, au titre des années 2021 et 2022, dans les catégories I, II et III du statut des agences de l'eau figurent en annexe I du présent arrêté.