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Article 2 AUTONOME (Décision du 8 avril 2021 portant modification de la décision du 6 février 2015 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et abrogeant la décision du 20 février 2012)

Article 2 AUTONOME (Décision du 8 avril 2021 portant modification de la décision du 6 février 2015 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et abrogeant la décision du 20 février 2012)


S'agissant de l'indemnisation des prestations de formation dans le cadre du plan de formation interne de l'institution, le barème d'indemnisation est le suivant :



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