Article AUTONOME (Délibération n° 2021-73 du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Municipale d'électricité de Saverdun pour les points de connexion en contrat unique)

ANNEXE
LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

Modèle de contrat de la Régie Municipale d'électricité de Saverdun relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les Points de Connexion en Contrat Unique.
Annexe 1 : « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en HTA ».
Annexe 1 bis : « Synthèse des dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau public de distribution HTA pour les clients en Contrat Unique ».
Annexe 2 : « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance(s) Souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA ».
Annexe 2 bis : « Synthèse des dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution Basse tension pour les Clients en Contrat Unique ».
Annexe 3 : « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite ≤ 36 kVA ».
Annexe 4 : « Liste des données à tenir à jour pour l'exécution d'un contrat unique Contrat GRD-F ».
Annexe 5 : « Modèle de document de Garantie Bancaire à première demande ».
Annexe 6 : « Mise en œuvre de l'article 7.1 ».
Annexe 7 : « Modalités spécifiques du GRD ».
Annexe 8 : « Règles d'accès et d'utilisation de la plate-forme d'échange du GRD ».
Annexe 9 : Adresses - « Liste des interlocuteurs et des adresses ».