Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2021 fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2021 fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental)


En vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental, les électeurs mentionnés à l'article 5 du décret du 27 mars 1999 susvisé sont appelés à voter à compter du vendredi 1er octobre 2021.
La date de clôture du scrutin est fixée au jeudi 14 octobre 2021 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.