Groupes de travail
I. Composition
Constitués sur la base d'un mandat, les groupes de travail sont composés :
- d'un président désigné par le ministre de la consommation ou son représentant. Le président est chargé de définir la composition des groupes de travail, en veillant à la représentation de tous les départements ministériels concernés.
En liaison avec les rapporteurs, il établit une liste d'experts et de personnalités qualifiées qui peuvent être chargés d'élaborer un rapport préparatoire ou être auditionnés par le groupe de travail. Il établit également, en accord avec les deux rapporteurs, une liste d'experts et de personnalités qualifiées qui peuvent participer à titre permanent ou ponctuel aux travaux du groupe ;
- d'un rapporteur désigné, au titre de l'organisation qu'il représente, par chacun des collèges parmi les membres de ces collèges ; chaque rapporteur peut se faire assister par une personne de son choix, compétente sur la thématique du groupe de travail, après accord du président.
Un appel à candidatures est lancé pour la désignation du rapporteur de chacun des deux collèges. Dans l'hypothèse où il y a plusieurs candidats au sein du même collège, il est procédé à un vote soit lors de la prochaine réunion du collège concerné, soit par voie électronique. Le vote a lieu à bulletin secret. En cas d'égalité, il est procédé à un tirage au sort entre les candidats arrivés premiers et ayant obtenu le même nombre de voix. Le bureau est informé de la désignation du rapporteur de chacun des collèges ;
- de membres titulaires et suppléants du Conseil national de la consommation ou de leurs représentants ;
- des membres du Conseil national de la consommation visés à l'article D. 821-8 du code de la consommation.
Lors de la constitution d'un groupe de travail, le secrétariat du conseil adresse à chaque membre titulaire et suppléant une fiche d'inscription qui doit lui être retournée dûment complétée. L'inscription nominative à un groupe de travail entraîne une obligation d'assiduité.
Seuls les membres titulaires du collège des associations de défense des consommateurs et les membres titulaires du collège des organisations professionnelles et des entreprises assurant des missions de service public ont voix délibérative.
II. Fonctionnement
Le président du groupe de travail organise les travaux en liaison avec les deux rapporteurs et le secrétariat du conseil.
Ce dernier assure la rédaction des comptes rendus des réunions, et leur diffusion, après validation par le président du groupe. Les comptes rendus sont adressés dans un délai permettant leur approbation par les membres du groupe de travail lors de la réunion suivante.
Le secrétariat du conseil adresse, par voie électronique, aux membres inscrits l'invitation et l'ordre du jour à la réunion du groupe, une semaine au plus tard avant la date retenue, sauf cas d'urgence.
III. Rapports et avis
Les rapporteurs sont chargés de rédiger le projet d'avis qui est ensuite présenté aux membres du groupe afin qu'ils s'accordent sur une version finale.
Le président du groupe de travail est chargé de la rédaction du rapport qui a pour objet d'expliquer les recommandations figurant dans le projet d'avis.
La liste des personnes auditionnées et l'organisation qu'elles représentent figurent au rapport ainsi que la liste nominative des membres du groupe de travail.
Le projet de rapport est présenté aux membres du groupe de travail pour observations éventuelles.
La version définitive du rapport est communiquée aux membres du bureau du Conseil national de la consommation, en même temps que le projet d'avis.
L'avis est considéré comme approuvé s'il a recueilli la majorité des voix des représentants de chacun des collèges au bureau du conseil.
Dans l'hypothèse où les rapporteurs d'un groupe de travail ne parviennent pas à obtenir un accord des membres du groupe sur le projet d'avis qui leur est présenté, il est mis fin aux travaux du groupe. Un rapport doit toutefois être présenté aux membres du bureau.
En cas d'interruption des travaux d'un groupe de travail, un rapport d'étape doit être rédigé par le président et présenté aux membres du bureau.
Lors des séances plénières, le président du Conseil national de la consommation présente l'ensemble des rapports et des avis adoptés par les membres du bureau.
Les avis du Conseil national de la consommation font l'objet d'un suivi. Il appartient au président du groupe de travail de déterminer, en liaison avec les rapporteurs et le secrétariat du conseil, des modalités de suivi adaptées.