Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-426 du 10 avril 2021 actualisant des dispositions relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

La dernière phrase de l'article D. 212-38 du même code est supprimée.