Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2021 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite (société FURUNO France))

L'arrêté du 17 septembre 2019 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite est abrogé à la date de publication du présent arrêté.