Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2021 portant modification d'une régie d'avances auprès du musée des Plans-Reliefs)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2021 portant modification d'une régie d'avances auprès du musée des Plans-Reliefs)


Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et le directeur du service à compétence nationale du musée des Plans-Reliefs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.