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Article AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2021 autorisant la société Orano Cycle à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte)

Données brutes

Article AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2021 autorisant la société Orano Cycle à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte)

Article 10
Dispositions techniques et limites applicables aux rejets d'effluents gazeux

I. - Les effluents gazeux radioactifs des installations individuelles de l'INBS sont rejetés exclusivement par les exutoires suivants :

II. - Les cheminées ou exutoires principaux susceptibles de rejeter des effluents gazeux, poussières ou aérosols chimiques sont les suivants :

III. - Les effluents gazeux rejetés à l'atmosphère par les installations de l'INBS doivent respecter les limites suivantes :
a) Paramètres radioactifs :

b) Paramètres chimiques :

IV. - La mise à l'arrêt définitive d'un exutoire cité au I. du présent article est soumises à autorisation du DSND.
La mise à l'arrêt temporaire d'un exutoire cité au I. du présent article est déclarée au DSND avant sa mise en œuvre.
V. - Lorsque, dans un exutoire cité au I. du présent article, le débit de rejet ou la vitesse d'éjection des effluents gazeux radioactifs sont inférieurs à la valeur minimale définie dans ce même alinéa, l'exploitant en informe le DSND sous deux jours et ne pratique pas de rejet concerté à l'exutoire concerné.
Dans ce cas, il s'assure que les dispositions nécessaires de sûreté et de radioprotection sont prises dans les installations dans lesquelles la ventilation fonctionne en régime réduit.
VI. - Les rejets gazeux diffus, radioactifs ou chimiques, des installations individuelles de l'INBS qui, pour quelque raison que ce soit, ne sont pas canalisés par les exutoires décrits au I. du présent article, font l'objet d'une estimation annuelle.

Article 11
Gestion des installations et des rejets gazeux

I. - Les exutoires de rejet d'effluents radioactifs cités à l'article 10 de la présente annexe sont équipés de dispositifs de mesure et de prélèvement permettant de mettre en œuvre le programme de surveillance et de contrôle défini à l'article 12.
Ces dispositifs sont équipés d'alarmes, reportées sur un poste de regroupement des alarmes radiologiques, signalant à l'exploitant toute interruption de leur fonctionnement. Toute interruption de leur fonctionnement donne lieu à des actions appropriées de l'exploitant dans les meilleurs délais.
Le bon fonctionnement des dispositifs de mesure et de prélèvement ainsi que des alarmes associées est vérifié périodiquement par l'exploitant. L'étalonnage de ces appareils est assuré tous les ans.
II. - Le bon état de tous les conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux, ainsi que le bon fonctionnement des appareils de mesure et des alarmes associées, sont vérifiés périodiquement selon une méthodologie proposée par l'exploitant et l'étalonnage de ces appareils est assuré régulièrement. L'exploitant transmet au DSND les périodicités de vérification et d'étalonnage de ces appareils.
III. - Les exutoires décrits au I. de l'article 10 sont équipés d'un dispositif de filtration de type très haute efficacité (THE) ou de tout autre dispositif de traitement des effluents gazeux radioactifs d'efficacité équivalente. L'efficacité de ces dispositifs est testée au moins une fois par an.
IV. - Les cheminées des bâtiments nucléaires fonctionnant de manière intermittente font l'objet de contrôles périodiques effectués durant les campagnes de production. Dans ce cas, la mise en marche des dispositifs de prélèvement est asservie au fonctionnement des ventilateurs de manière que les durées de prélèvement et de rejet soient identiques.
V. - L'alimentation des groupes électrogènes de secours est réalisée par du combustible dont la teneur en soufre est au plus égale à celle du combustible à très basse teneur en soufre (TBTS), au sens de l'arrêté du 25 avril 2000 susvisé.

Article 12
Surveillance des rejets gazeux

I. - L'exploitant dispose des équipements et des moyens appropriés permettant de prélever à tout moment des échantillons représentatifs des rejets réalisés.
II. - Les rejets d'effluents radioactifs font l'objet de contrôles et d'analyses dont la nature dépend de l'installation. En fonction du risque présent, des mesures d'activité en continu, avec enregistrement permanent et alarme, sont réalisées. Ces enregistrements doivent fournir des indications représentatives des activités volumiques, quel que soit le débit d'activité, notamment pour les forts débits et pour les faibles débits si cela est technologiquement possible à un coût économiquement acceptable.
Ces dispositifs de mesure sont munis d'alarmes sonores et/ou visuelles avec report dans une salle de conduite exploitée en permanence. L'arrêt prolongé de ces dispositifs doit entraîner l'arrêt des opérations susceptibles de conduire à ces rejets.
La comptabilisation des transuraniens et des produits de fission est effectuée uniquement sur les installations de traitement de l'uranium de retraitement, même par campagnes.
Des mesures d'activité en différé sur des prélèvements en continu sont réalisées selon les modalités décrites dans le tableau ci-après :

III. - Concernant les rejets chimiques gazeux, les concentrations des éléments chimiques sont déterminées mensuellement pour les installations fonctionnant en continu. Pour les installations fonctionnant par campagnes d'une durée inférieure à un trimestre, des mesures représentatives sont effectuées au moins deux fois, en début et en cours de campagne. Pour les campagnes supérieures à un trimestre, les mesures seront effectuées au début de la campagne puis tous les mois.