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Article AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2021 autorisant la société Orano Cycle à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte)

Données brutes

Article AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2021 autorisant la société Orano Cycle à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte)

Article 16
Surveillance des compartiments atmosphérique et terrestre

I. - La surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant, qui peut être commune à plusieurs installations du site nucléaire du Tricastin, comporte au minimum :
a) La mesure systématique du débit d'exposition gamma ambiant, à fréquence mensuelle, aux limites du site nucléaire du Tricastin, en au moins 20 points (D1 à D8, D11 à D18 et D210 à D214) de la clôture de ce site, aux stations de surveillance de Faveyrolles (DD5), du Clos de Bonnot (DD6), des Prés Guérinés (DD7) et de Bollène la Croisière (DD8).
Un dosimètre D0 dit témoin est implanté de telle sorte à évaluer le bruit de fond local hors influence de la plateforme du Tricastin.
b) L'enregistrement continu du rayonnement gamma ambiant en 4 points (DD10, DD20, DD202, DD4) du site nucléaire du Tricastin ;
c) En 7 points du site nucléaire du Tricastin (PA1 à PA7), aux stations de surveillance de Faveyrolles (PA8), des Prés Guérinés (PA9) et de Bollène la Croisière (PA10) ainsi qu'en un point (PA11) situé au sud-ouest du site, une station d'aspiration en continu des poussières atmosphériques sur filtre fixe qui est changé et analysé au moins une fois par jour.
Sur ces poussières, il est procédé au minimum, pour chaque station, à la détermination, quotidienne, des activités alpha globale et bêta globale hors radon et ses descendants. En cas de dépassement de la valeur de 0,001 Bq/m³ en activité alpha globale, l'exploitant procède à une analyse complémentaire par spectrométries gamma et alpha. En cas de dépassement de la valeur de 0,002 Bq/m³ en activité bêta global, l'exploitant procède à une analyse complémentaire par spectrométrie gamma. En fin de mois, l'exploitant réalise, pour les stations de surveillance de Faveyrolles (PA8), des Prés Guérinés (PA9), de Bollène la Croisière (PA10) et de Lapalud (PA11), une spectrométrie gamma et une spectrométrie alpha sur le regroupement des filtres prélevés quotidiennement.
d) En 2 points (PA8 et PA9), une analyse hebdomadaire du tritium et du carbone 14 ;
e) Aux 11 points (PA1 à PA11) précisés ci-dessus, des prélèvements mensuels des précipitations atmosphériques (RA1 à RA11), donnant lieu à la détermination des activités alpha globale, bêta globale et de la teneur en uranium et aux points RA1 à RA6 à une analyse isotopique complémentaire des différents isotopes de l'uranium ;
f) Aux stations de surveillance de Faveyrolles (ID1), des Prés Guérinés (ID2), de Bollène la Croisière (ID3) et de Lapalud (ID4), un prélèvement mensuel de végétaux (herbes). Sur ces échantillons, il est réalisé une mesure de la teneur en uranium, des isotopes de l'uranium et des transuraniens ainsi qu'une mesure par spectrométrie gamma portant sur les radionucléides rejetés sous forme gazeuse ;
g) En 2 points au nord (PA1) et au sud (ET320 rive gauche de la Gaffière sous ES3), des prélèvements bimensuels des précipitations atmosphériques (RP1 au nord et RP2 au sud), donnant lieu à la détermination des activités alpha globale, bêta globale, de la teneur en uranium et à une analyse complémentaire des isotopes de l'uranium sur le regroupement mensuel des précipitations atmosphériques ;
h) Une campagne annuelle de prélèvements sur les principales productions agricoles ; sur ces échantillons, il est réalisé au minimum une mesure de la teneur en uranium, des isotopes de l'uranium et des transuraniens, ainsi qu'une spectrométrie gamma portant sur les radionucléides rejetés sous forme gazeuse ;
i) Aux stations de surveillance de Faveyrolles (ID1), des Prés Guérinés (ID2), de Bollène la Croisière (ID3) et de Lapalud (ID4) un prélèvement annuel de la couche superficielle des terres donnant lieu aux mêmes analyses que sur les végétaux.
II. - La surveillance chimique de l'environnement par l'exploitant, qui peut être commune à plusieurs installations du site nucléaire du Tricastin, comporte au minimum :
a) En 7 points du site nucléaire du Tricastin (PA1 à PA7), aux stations de surveillance de Faveyrolles (PA8), des Prés Guérinés (PA9) et de Bollène la Croisière (PA10) ainsi qu'en un point situé au sud-ouest du site (PA11), une station de prélèvement en continu de l'air avec analyse mensuelle des fluorures ;
b) Des prélèvements mensuels des retombées atmosphériques (RA1 à RA11) donnant lieu à la détermination de la teneur en fluorures et en uranium ;
c) En 2 points au nord (PA1) et au sud (ET320 rive gauche de la Gaffière sous ES3), une analyse mensuelle des précipitations atmosphériques (RP1 au nord et RP2 au sud), de la teneur en fluorures sur le regroupement mensuel des précipitations atmosphériques ;
d) Annuellement, une analyse du fluor sur un prélèvement végétal, sensible et représentatif.
III. - Les stations de prélèvement et de mesure en continu par des appareils, implantées sur le site nucléaire du Tricastin, sont munies d'alarmes, retransmises au poste de regroupement des alarmes du système de surveillance de l'environnement, signalant toute interruption ou défaut de leur fonctionnement.

Article 17
Surveillance de la radioactivité des eaux

I. - La surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant, qui peut être commune à plusieurs des installations du site nucléaire du Tricastin, comporte au minimum :
a) Des prélèvements en continu de l'eau du canal de Donzère-Mondragon effectués en amont (ES7) et en aval (ES8) du point de rejet des effluents.
Pour chacune des stations de prélèvement et pour chacune des quatre périodes mensuelles définies comme suit : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois, il est constitué un échantillon moyen donnant lieu, au minimum, à une mesure des activités alpha globale et bêta globale et à une détermination des teneurs en potassium et en uranium.
En outre à la station aval (ES8), il est procédé sur un échantillon moyen mensuel à la détermination de l'activité des différents isotopes de l'uranium.
b) Des prélèvements hebdomadaires en 3 points de l'eau de la Gaffière (ES1, ES2 et ES3), en deux points de l'eau de la Mayre Girarde (ES5 et ES6) et des prélèvements mensuels en un point du lac « Le Trop Long » (ES9) et du Lauzon (ES4) donnant lieu à une mesure des activités alpha globale et bêta globale et une détermination de la teneur en potassium et en uranium ;
c) Des prélèvements annuels de l'eau de boisson des villes de Pierrelatte, Bollène et Lapalud. Sur ces prélèvements, il est réalisé une mesure des activités alpha globale et bêta globale et une détermination des concentrations en potassium et en uranium ;
d) Une campagne annuelle de prélèvement de sédiments, de végétaux aquatiques et de poissons, dans la Gaffière (ES3), le Lauzon (ES4), le canal de Donzère-Mondragon (ES7 et ES8), et le lac « Le Trop Long » (ES9), sur lesquels doit être effectuée la détermination des activités alpha globale, de la teneur en uranium et une spectrométrie gamma qui comprend une mesure du potassium 40. En outre, à la station aval (ES8) il est procédé à la détermination de l'activité des différents isotopes de l'uranium ;
e) Des prélèvements mensuels de l'eau de la nappe, au niveau des forages ET1 à ET15 et des forages ET271, ET301, ET316, ET321 et ET322 en vue de la mesure, au minimum, de leur teneur en uranium ;
f) Des prélèvements mensuels des eaux pluviales, aux points EP1 (Bassin tampon Nord), EP2 (Exutoire Gaffière Nord), EP3 (Exutoire Gaffière Sud) et EP4 (Exutoire Mayre Girarde Sud).
Une mesure des activités alpha globale et bêta globale est réalisée pour chacun de ces prélèvements.
II. - La localisation des différents points de mesure et de prélèvement mentionnés ci-dessus est précisée sur une carte récapitulative. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord du DSND. Cette carte est déposée à la préfecture des départements de la Drôme et du Vaucluse, où elle peut être consultée.

Article 18
Surveillance physico-chimique et biologique des eaux

La surveillance physico-chimique et biologique de l'environnement réalisée par l'exploitant doit permettre de suivre l'évolution naturelle du milieu récepteur et de déceler une évolution anormale qui proviendrait du fonctionnement des installations. Elle consiste en des prélèvements et des mesures dont les natures, fréquences et localisations sont fixées par le présent arrêté.
Cette surveillance, qui peut être commune à plusieurs installations du site nucléaire du Tricastin, porte au minimum sur les eaux de surface, les eaux pluviales, l'eau de la nappe, l'eau de boisson, les sédiments, les végétaux aquatiques et les poissons.
Le nombre et l'implantation des points de prélèvement, la fréquence des prélèvements et la nature des mesures sont les suivants :
a) Surveillance des eaux de surface :

b) Surveillance des eaux de nappe :

c) Surveillance des eaux pluviales :

d) Surveillance des eaux de boisson :