Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-421 du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales)

L'article 13 du même décret est ainsi modifié :
a) Au I, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le présent décret est applicable en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna dans sa version résultant du décret n° 2021-421 du 9 avril 2021. » ;
b) Au 1° du II et du IV, les mots : « à l'article 6 » sont remplacés par les mots : « aux articles 5 et 6 ».