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Article AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2021 fixant les taux de promotion prévus à l'article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement au titre des années 2021 et 2022)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2021 fixant les taux de promotion prévus à l'article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement au titre des années 2021 et 2022)


ANNEXE


AVANCEMENTS DE NIVEAUX

TAUX APPLICABLES

2021

2022

Au 2e niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau

6%

6%

Au 2e niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

6%

6%

Au 2e niveau de la catégorie des personnels d'application

7%

7%

Au 2e niveau de la catégorie des personnels d'exécution

12%

12%