I. - Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er concernent le bâtiment 206 qui abrite le bloc réacteur, structure de génie civil contenant la cuve du réacteur, aussi dénommée « cuve d'étanchéité » et sa double enveloppe, dénommée « cuve de sécurité ».
II. - L'exploitant est autorisé à mettre en place des équipements pour les investigations à réaliser dans la cuve du réacteur et pour les opérations d'aspiration et de vidange du sodium présent dans la cuve du réacteur et à créer une installation de carbonatation puis de rinçage, nécessaire à l'élimination du sodium résiduel dans la cuve du réacteur.