Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2021 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire)

L'arrêté du 15 octobre 2019 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire est abrogé.