Article AUTONOME (Décret n° 2021-418 du 9 avril 2021 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg sur la construction, l'exploitation et l'entretien de la zone de rétention des crues de l'embouchure de l'Elz, (ensemble sept annexes), signée à Fribourg le 15 janvier 2021 et à Strasbourg le 9 février 2021 (1))

ANNEXES

Les annexes suivantes font partie intégrante de la présente convention :
Annexe 1 : Rappel du contexte de l'élaboration de la présente convention.
Annexe 2 : Courrier de la préfecture du Bas-Rhin du 11 janvier 2005.
Annexe 3 : Rapport du Regierungspräsidium Freiburg du 7 juin 2016 pour la réunion du GT Comité A du 13 juin 2016.
Annexe 4 : Rapport de vérification « Aménagement de la zone de rétention des crues de l'embouchure de l'Elz au bief de Gerstheim ».
Annexe 5 : Ouvrages en propriété du Land de Bade-Wurtemberg.
Annexe 6 : Correspondants représentant les parties contractantes pour l'application de la convention.
Annexe 7 : Echange de courriers pour validation du rapport de vérification du polder de l'embouchure de l'Elz.