Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-309 du 24 mars 2021 attribuant le numéro logique 77 au portail d'accès au service interactif d'Arte)
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La société Arte France est autorisée à titre expérimental et pour une durée limitée à utiliser le numéro logique 77 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du portail d'accès à son service interactif.