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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires)


Après le premier alinéa des articles A. 212-50 et A. 212-55 du même code, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option. »