Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires)

L'article A. 212-47 du code du sport est ainsi modifié :
a) Après le premier alinéa, il est inséré les dispositions suivantes :
« Il confère à son titulaire les compétences suivantes attestées par le référentiel de certification :

« - encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;
« - mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;
« - conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la mention ;
« - mobiliser les techniques de la mention ou de l'option pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage. » ;

b) Les mots : « Cet arrêté » sont remplacés par les mots : « L'arrêté précité ».