Après la sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie arrêté), il est créé une sous-section 5 bis suivante :
« Sous-section 5 bis
« Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
« Art. A. 112-101-1.-L'arrêté de création des certificats complémentaires mentionnés à l'article D. 212-65 fixe, notamment :
«-l'unité ou les unités constitutives du certificat ;
«-les exigences préalables à l'entrée en formation ;
«-les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;
«-les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;
«-les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.
« Art. A. 112-101-2.-Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation. »